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LA VITRINE DE VOS BOUTIQUES PRÉFÉRÉES

Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet d’encadrer l’utilisation du site internet accessible à l’adresse www.mes-petites-boutiques.com, qui propose un catalogue et un moteur de recherche de produits vendus en magasins avec possibilité de réservation auprès des commerçants Affiliés.

Vous reconnaissez être contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation lors de votre utilisation du site internet www.mes-petites-boutiques.com.


Définitions

Affilié

Toute personne avec laquelle MPB a conclu un contrat d’affiliation en vertu duquel cette personne obtient la possibilité de pouvoir proposer sur le Site des produits vendus au sein de son (ses) propre(s) magasins(s).

Conditions Générales d’Utilisation

Le présent contrat liant MPB et tout Visiteur.

Membre

Tout Visiteur ayant créé un compte et se voyant dans ce cadre proposer des avantages dont ne bénéficient pas les autres Visiteurs.

Site

Catalogue et moteur de recherche de produits vendus en magasins avec possibilité de réservation auprès des commerçants Affiliés accessibles sur internet à l’adresse www.mes-petites-boutiques.com.

Visiteur

Toute personne visitant le Site.


Description du Site

Le Site est un moteur de recherche de produits vendus en magasins avec possibilité de réservation auprès des commerçants Affiliés accessible sur internet, qui propose aux Visiteurs un ensemble de produits non vendus directement en ligne mais disponibles directement, en boutique, auprès des Affiliés avec possibilité de procéder en ligne à une réservation des produits présents sur le Site.

Les informations obtenues par les Visiteurs via MPB proviennent des contributions des Affiliés sur lesquels MPB n’exerce aucun contrôle.


Engagements des Visiteurs

Les services de recherche MPB sont mis à la disposition des Visiteurs pour un usage exclusivement personnel et non commercial. A ce titre, les Visiteurs s’interdisent de toute exploitation commerciale ou à but lucratif du Site ou de l'accès au Site.

Les Visiteurs s’engagent à ne pas réutiliser les informations issues du Site par reformatage, affichage, ou par tout autre procédé ni à reproduire la page d'accueil ou toute autre page du Site sur votre site internet.

Les Visiteurs s’engagent à respecter l’ensemble des droits de propriété intellectuelle de MPB. A ce titre, les Visiteurs s’engagent à ne pas copier, modifier, louer, vendre, distribuer tout ou partie des informations présentes sur le Site, y compris la marque MPB ou toute autre marque déposée par MPB, les noms commerciaux, logos, noms de domaine ou tout autre signe distinctif appartenant à MPB, sans avoir obtenu au préalable l’accord écrit de MPB.

Les Visiteurs s’engagent enfin à ne pas accéder ou ne pas tenter d’accéder au Site par tout moyen autre que l'interface du Site fournie par MPB, sauf à avoir obtenu au préalable l’accord écrit de MPB, ainsi qu’à n’entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber la fourniture des services du Site par MPB.


Engagement des Membres

Pour profiter des avantages liés au statut de Membre, vous devez créer un compte sur le Site. Vous vous engagez à fournir à cette occasion des informations personnelles exactes dont vous reconnaissez être seul responsable. Vous reconnaissez notamment être seul responsable de vos identifiant et mot de passe, que vous ne devez en aucun cas communiquer à un tiers. Vous vous engagez à prévenir MPB en cas de modification de vos informations personnelles, ainsi qu’à l’avertir immédiatement en cas d’utilisation frauduleuse de votre compte de Membre par un tiers.

Le statut de Membre vous permet notamment d’utiliser des fonctionnalités uniquement accessibles via votre compte, recevoir des informations, personnaliser votre expérience sur le Site et procéder à une réservation en ligne des articles vendus par les Affiliés en magasins.

En cas d’absence d’utilisation du Site pendant plus de douze (12) mois, MPB se réserve la possibilité de modifier ou de supprimer tout ou partie de l’accès à votre compte.

MPB se réserve également le droit de limiter les réservations, notamment dans le cas où le Membre n’honorerait pas, sans raison valable des réservations faites sur le Site.

En cas de violation de l’une des dispositions du présent article ou de toute autre disposition des Conditions Générales d’Utilisation, et sous réserve de l’envoi d’une mise en demeure préalable, par courrier électronique ou par courrier postal, restée sans effet pendant un délai de quinze (15) jours, MPB se réserve la possibilité de vous exclure temporairement ou définitivement de la communauté des Membres MPB en suspendant ou en supprimant votre compte de Membre sur le Site. MPB se réserve également le droit de vous demander la réparation de tout préjudice qu’elle aurait subi.


Notification des contenus illicites

MPB est concernée par la lutte contre la contrefaçon et souhaite inciter les Visiteurs à y participer. Si vous estimez qu’un contenu illicite est publié sur le Site, nous vous invitons à nous le signaler via le formulaire « Signaler une erreur, un contenu illicite » accessible sur la page www.mes-petites-boutiques.com. MPB s’engage à promptement supprimer ce contenu du Site ou à en rendre l’accès impossible dès qu’elle aura eu connaissance de son caractère illicite.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, MPB sera présumée avoir connaissance du contenu prétendument illicite uniquement lorsque lui auront été notifiés les éléments suivants :

  • la date de la notification ;

  • si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;

  • les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;

  • la description des contenus litigieux et leur localisation précise sur le Site www.mes-petites-boutiques.com ;

  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits sur lesquels la demande de retrait est fondée ;

  • si la demande a pour fondement l’atteinte à des droits de propriété intellectuelle, la justification desdits droits ;

  • la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou éditeur des contenus illicites, demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que celui-ci n'a pu être contacté.


Informations fournies par les Affiliés, le Site et sites internet tiers

Les informations ou contenus relatifs aux produits et services fournis par les Affiliés sur le Site comprennent notamment des photographies, de vidéos, des textes descriptifs, les prix et frais éventuels

Ces informations proviennent exclusivement des contributions des Affiliés. MPB ne saurait être responsable du fait de ces informations dont les enseignes sont seules responsables. En particulier, MPB ne garantit aucunement l’exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité et la qualité des informations commerciales fournies par les enseignes indexées sur le Site. MPB ne saurait en aucun cas être tenue responsable de ces informations, notamment s’agissant de la disponibilité en stock, des adresses des magasins, des conditions de paiement, de livraison, de garantie, ou de la non-conformité d’une commande passée auprès d’une enseigne, de la non-conformité d’un produit visionné en magasin après avoir été visionné sur le Site.

Par ailleurs, MPB ne garantit aucunement l'exhaustivité des annonces référencées sur son Site.

Les informations fournies par les Affiliés sont automatiquement actualisées à l’occasion de la mise à jour du Site. Dans l’hypothèse d’un décalage passager entre les informations commerciales relatives à une offre de produit ou service figurant sur le Site et celles figurant sur le site internet de l’enseigne ou bien dans ses magasins, MPB vous invite à prendre en compte les informations figurant sur le site internet de l’enseigne ou bien communiquées par les employés travaillant dans les magasins de l’enseigne. MPB ne saurait être tenue responsable de ce décalage et s’efforcera d’être le plus réactif possible afin d’en faire cesser la cause dans un délai raisonnable.

Si vous estimez être victime d’une fraude ou d’une escroquerie de la part d’une enseigne, vous trouverez les informations nécessaires pour faire valoir vos droits sur les sites suivants : DGCCRF et Gouvernement.


Protection des mineurs

MPB peut être amenée à indexer sur le Site des informations relatives à des offres de produits ou services à destination exclusive des adultes et dont l'accès est réservé aux utilisateurs de 18 ans et plus. Des mesures sont prises par MPB pour limiter l’accès à ces contenus.


Protection des données personnelles et de la vie privée

Lors de votre accès au Site, une demande de partage de votre localisation est effectuée, notamment afin de faire fonctionner le service, qui sans géolocalisation ne pourra fonctionner. Si vous acceptez ce partage, alors MPB vous géolocaliser sur la base des informations récupérées dans votre navigateur. MPB ne pourra être tenu pour responsable du fait que la géolocalisation renvoyée par votre navigateur soit incorrecte. Vous devez vérifier  l’exactitude de cette géolocalisation. Si cette dernière ne vous convient pas, vous avez la possibilité de la modifier à volonté.

Lors de votre accès au Site, des cookies sont transférés et installés sur l’ordinateur à partir duquel est effectué cet accès, afin d’identifier votre navigateur internet, de suivre votre navigation et d’enregistrer vos préférences de navigation et votre géolocalisation.

Vous disposez de la possibilité de modifier les paramètres de votre navigateur internet afin de refuser l’installation de cookies sur votre ordinateur ou afin de vous annoncer le téléchargement de cookies et vous demander votre accord au cas par cas. Dans l’hypothèse d’une désactivation des cookies, nous vous informons que certaines fonctionnalités et certains services du Site sont susceptibles de ne pas fonctionner correctement.

Afin de vous fournir les services proposés sur le Site, et notamment sa newsletter, MPB pourra être amenée à traiter des données personnelles vous concernant, notamment celles qui auront été collectées si vous vous êtes inscrit en tant que Membre. Le cas échéant, MPB pourra transmettre vos données personnelles à ses sociétés affiliées et aux prestataires intervenant dans la fourniture des services proposés par le Site.

Si vous êtes Membre, MPB sera susceptible de vous envoyer, par voie électronique, des informations sur des services analogues à ceux fournis sur le Site et sur des offres commerciales d’enseignes, à condition que vous ne vous y soyez pas préalablement opposé. MPB et ses partenaires commerciaux pourront également vous envoyer, par voie électronique, des informations sur tous produits ou services proposés par eux, sous réserve de votre accord préalable qui pourra notamment avoir été recueilli lors de votre inscription en tant que Membre.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles, de modification de celles-ci et d’opposition pour motif légitime au traitement de celles-ci par MPB, que vous pouvez exercer à tout moment en nous envoyant votre demande à l’adresse électronique suivante contact@mes-petites-boutiques.com.


Fonctionnement et disponibilité du Site

MPB s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l'accès au Site pourra être temporairement suspendu, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migration ou de mises à jour, en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement d’internet.

En outre, MPB se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie de l’accès au Site. Si MPB décide de mettre fin aux services réservés aux Membres, MPB les en informera au minimum trente (30) jours avant la date prévue pour l’interruption.

Il vous est rappelé que la transmission des données sur internet ne bénéficie que d'une fiabilité relative. Les réseaux sur lesquels circulent les données présentent des caractéristiques et capacités diverses et sont susceptibles d’être saturés à certaines heures de la journée, ce qui est de nature à affecter leur délais de téléchargement ainsi que leur accessibilité. MPB ne peut pas non plus garantir l’absence d’interception de données.


Modification des Conditions Générales d’Utilisation

MPB pourra être amenée à modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de s’adapter à l’environnement technologique et commercial et afin de se conformer à la réglementation en vigueur.

Les Visiteurs sont invités à prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation à chaque nouvelle visite du Site.

Les Membres seront informés de toute modification apportée aux Conditions Générales d’Utilisation par courrier électronique. Si vous refusez ces modifications, vous vous engagez à clore votre compte de Membre et à cesser d’utiliser le Site dans un délai de trente (30) jours. A défaut, votre utilisation du Site sera soumise aux termes de la nouvelle version des Conditions Générales d'Utilisation.


Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.